Les documents indispensables avant l’achat d’un immobilier à Herblay-sur-Seine

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Les documents indispensables avant l’achat d’un immobilier à Herblay-sur-Seine

Avant de procéder à l’achat d’un immobilier à Herblay-sur-Seine, il vous faut collecter un grand nombre d’informations et consulter plusieurs justificatifs pour éviter toutes déconvenues. Afin de vous aider à y voir clair, voici les documents administratifs et les diagnostics immobiliers que chaque vendeur est tenu par la loi de mettre à disposition de l’acheteur.


Les divers documents administratifs à consulter


Après quelques visites et contre-visites, on est certain que c’est bien le logement qu’on désire acquérir. Toutefois, avant de se précipiter sur un simple « coup de cœur », il est plus judicieux de se renseigner au max sur ledit bien pour anticiper tout tracas et/ou frais supplémentaires. Dans cette optique, on a la possibilité de réclamer au vendeur :


Le carnet d’entretien du logement


Ce document recense la totalité des opérations réalisées sur celui-ci ou sur les équipements, en guise d’exemple, l’ascenseur.


Le titre de propriété


Il va permettre à un acquéreur de vérifier que le vendeur est bien le propriétaire du bien. Ce document authentifié par un notaire donne de même une description du logement et ses références cadastrales.


Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division


Ce type de document vous permet de déterminer la quote-part, exprimée en tantièmes, que représente le bien en question que vous souhaitez acheter.


L’attestation de surface et un plan (loi Carrez)


Avec ce document, vous avez la possibilité de connaître avec précision la superficie de chacune des pièces. Il peut vous servir de base afin de renégocier le prix de vente de l’appartement.


Concernant les diagnostics immobiliers obligatoires


Le DDT doit être adressé à l’acheteur au moment de la signature du compromis de vente, au plus tard. À noter que les pièces diffèrent en fonction de la date de construction ou l’emplacement du bien. Ces dernières vont permettre d’envisager les travaux indispensables. Doivent être fournis :

 

  • Le diagnostic de performance énergétique de l’appartement
  • Les diagnostics électriques et gaz obligatoires (plus de 15 ans)
  • L’ERP : état des risques de Pollutions