Lors de la vente d’un appartement, plusieurs frais doivent être supportés entre les parties (acquéreur et bailleur) : honoraires d’agence, diagnostics obligatoires, frais de notaire… Mais qui doit payer quoi ? Existe-t-il la possibilité de négocier le partage de ces frais entre les intervenants ? Éléments de réponse.
Charges de copropriété, diagnostics techniques…
Chaque bailleur est tenu d’informer l’acheteur d’un document de diagnostic technique, en complément du compromis de vente, incluant maints dossiers obligatoires comme le DPE, l’état des risques naturels et bien d’autres encore. Sachez que ces diagnostics sont effectués par des experts et de tout temps à la charge du propriétaire vendeur. Il est également important de noter que certains d’entre eux disposent d’une validité bien précise. En cas de dépassement, ils sont à refaire. Tout propriétaire d’un appartement situé dans une copropriété doit assumer le paiement des charges de copropriété qu’il doit régler entre les mains du syndic. Lors d’une vente d'appartement à Herblay-sur-Seine, une répartition au prorata des charges du trimestre en cours est convenue entre les deux parties.
En ce qui concerne les frais de notaire et la fiscalité
Dans le cas où vous mettez en vente le bien en tant que professionnel, il vous revient d’assumer le règlement de la TVA que vous pouvez répercuter sur le prix de vente. Notez quand même que cette taxe sur la valeur ajoutée immobilière ne touche que les logements de moins de cinq ans. Si vous êtes particulier et envisagez de vendre une résidence secondaire, une imposition sur la plus-value va s’appliquer et diminuer avec la durée de détention. Passé les 22 ans de jouissance, il n’existe plus d’impôt à payer.