Indispensable pour la conclusion d’une transaction immobilière, la signature d’un acte de vente s’agit de l’étape ultime où tous les intervenants signent la vente définitive. Mais que contient concrètement ce dossier ? Quand le signer et quels sont les frais ? Toutes les réponses dans ce guide.
Ce qu’est l’acte de vente
Pour faire simple, un acte de vente immobilière à Herblay-sur-Seine, connu également sous le nom de titre de propriété, est un contrat rédigé et officialisé par un notaire. La signature de ce contrat représente l’étape finale d’une transaction immobilière entre les deux parties, après un contrat avant-vente (compromis ou promesse de vente). En somme, cet acte juridique permet de finaliser l’achat d’une habitation (appartement, maison, etc.). Le notaire présent à la signature de l’acte de vente atteste et enregistre l’accord entre le propriétaire vendeur et le preneur.
Comment se présente un acte de vente ?
De manière générale, un acte de vente doit être signé une fois que chaque partie est en capacité de conclure ladite vente. Le dossier reprend les renseignements relatifs à la vente qui étaient déjà présents dans le contrat avant-vente (c’est-à-dire le compromis de vente ou encore la promesse de vente). Toutes les informations dans l’acte de vente en question d’une maison ou d’un appartement se classent dans l’ordre suivant :
- Les coordonnées des deux parties
- L’adresse du logement
- L’origine du bien (nom du précédent propriétaire, etc.)
- Le descriptif détaillé du bien immobilier
- Le prix de vente
- Les modes de paiement
- La date de disponibilité du logement